Aurélie Verheylesonne

Aurélie Verheylesonne

Avocat collaborateur

Contacts

Tel +32 (0)2 340 82 82
a.verheylesonne@sjkg.be
Compétences
Droit pénal
Droit pénal des affaires
Droit pénal fiscal
Droit pénal social
Droit pénal de l’urbanisme
Cassation pénale
Langues
Français
Néerlandais
Anglais
Informations
Exerce sous la forme d'une SRL Aurélie Verheylesonne
Compte honoraires : 
BE57 1431 0891 4735
Compte-tiers : 
BE47 6303 2081 0280
N° TVA : 
BE-0731.865.592

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Curriculum

Aurélie Verheylesonne est licenciée en droit de l’Université Libre de Bruxelles depuis 2006 (grande distinction).

Sur le plan académique, elle a obtenu le prix de la Fondation Pierre de Harven durant l’année académique 2005-2006. En septembre 2006, elle a suivi les cours euroméditerranéens de droit pénal international à Castellon (Espagne). Elle a ensuite réussi l’épreuve unique aux deux masters en criminologie à l’Université Libre de Bruxelles en 2007 (grande distinction). Elle a obtenu le prix de la Fondation Janine Segers durant l’année académique 2006-2007. 

Elle est avocat au barreau de Bruxelles depuis 2007. Elle porte le titre de spécialiste, reconnu par l’Ordre, en droit pénal et en droit pénal des affaires. Par ailleurs, elle est titulaire de l’attestation en cassation pénale. 

Elle pratique essentiellement le droit pénal, le droit pénal des affaires, le droit pénal fiscal, le droit pénal social, et le droit pénal de l’urbanisme.

Elle a obtenu le prix de la Revue de droit pénal et de criminologie en 2012, pour son article intitulé « Le point sur les possibilités de saisie et de confiscation d’immeubles en matière pénale », publié dans cette revue la même année.

Elle est assistante en droit pénal et en procédure pénale à l’UMONS. A ce titre, elle est membre du Centre de recherche de droit pénal (CRDP) de l’ULB avec qui l’UMONS est associée. Elle a participé activement à la création et l’organisation des “Triptyques du pénal”, organisés par le CRDP. 

Elle fait partie de la Commission de surveillance des prisons de Forest-Berkendael, en tant que membre avocat.

Par ailleurs, elle a rejoint le comité de rédaction de diverses revues (Revue de droit pénal de l’entreprise & Revue de droit pénal et de criminologie) ou d’ouvrages collectifs (Droit pénal et procédure pénale).

Elle est régulièrement invitée à participer, en tant qu’oratrice, à des colloques organisés autour de la question des poursuites civiles des procédures pénales.

Collaborations

Elle collabore avec Me André Risopoulos et Me Louise Descamps.

Publications

A. Verheylesonne, S. Masson, “Le droit au silence en droit pénal et en droit fiscal : regards croisés”, in X, Le droit pénal fiscal dans tous ses états, Actes du colloque organisé par la CJBB (sous la direction de Pierre Monville), Bruxelles, Larcier, pp.117-166.

A. Verheylesonne, Manuel de l’action civile – L’action en réparation du dommage causé par une infraction pénale, Kluwer, 2021, 351 p.

A. Verheylesonne, L. Descamps, “Le tiers de mauvaise foi dans le cadre des enquêtes pénales d’exécution”, Rev. dr. pén. crim., 2022, n°2, pp.160 et s.

A. Verheylesonne, M. Fernandez-Bertier, “Confiscation spéciale et restitution visant le même objet : plaidoyer pour un décumul de principe”, Note sous Liège (6ème ch.), 21 novembre 2019, Dr. pén. entr., 2020/3, pp.252-260.

A. Verheylesonne, “La prescription de l’action civile née d’une infraction pénale”, in X, La prescription en matière pénale, Actes du colloque organisé par la CJBB (sous la direction de Benjamine Bovy), Bruxelles, Larcier, 2020, pp.103-129.

A. Verheylesonne, “Le droit d’action des communes en droit pénal de l’urbanisme”, note sous Bruxelles (14ème ch.), 12 février 2019, Dr. pén. entr., 2019/4, pp.321 et s.

A. Verheylesonne, “Incidence du droit pénal : action civile résultant d’une infraction”, in X, La prescription en assurances et en responsabilité, Limal, Anthémis, 2019, pp.71-93.

A. Verheylesonne, “Les droits de la défense faxe à la confiscation directe ou par équivalent des avantages patrimoniaux tirés d’une infraction”, in X, La science pénale dans tous ses états, Liber Amicorum Patrick Mandoux et Marc Preumont, Bruxelles, Larcier, 2019, pp.77-103.

A. Verheylesonne, “Le réquisitoire de confiscation des avantages patrimoniaux ne doit pas être déposé dans le délai fixé au parquet pour conclure en application de l’article 152 du Code d’instruction criminelle”, note sous Cass., 29 janvier 2019, Dr. pén. entr., 2019/3, pp.183 et s.

A. Verheylesonne, “Le risque pénal du propriétaire qui loue un immeuble dans lequel une infraction urbanistique est constatée : la confiscation par équivalent du loyer perçu”, note sous Cass., 28 février 2018, RDr. pén. entr., 2019/1, pp.37-39.

A. Verheylesonne, La poursuite civile des procédures pénales, Kluwer, 2ème edition, 2018, 253 p. 

A. Verheylesonne, « La réserve d’office des intérêts civils en application de l’article 4 du titre préliminaire du Code de procédure pénale – Portée et limites », note sous Cass. (2ème ch.), 9 novembre 2016, Rev. dr. pén. crim., 2017, pp.929-937.

A. Risopoulos, O. Klees, A. Verheylesonne, « La répression du délit de blanchiment : questions choisies », in X, Droit pénal et procédure pénale, Kluwer, mis à jour le 1er novembre 2014, pp.1-68.

A. Verheylesonne, « La confiscation du cautionnement versé pour la libération d’un inculpé détenu préventivement », Rev. dr. pén. crim., 2014, pp.704-716. 

A. Verheylesonne, « La motivation de la saisie par équivalent : un pas en avant, deux pas en arrière ? », note sous Cass., 14 novembre 2012, Dr. pén. entr., 2013, pp.59-69.

A. Verheylesonne, « Le point sur les possibilités de saisie et de confiscation d’immeubles en matière pénale » (Commentaire de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 27 mai 2009)»Rev. dr. pén. crim., 2012, liv. 9-10, pp.890-902.

A. Verheylesonne, « L’association de malfaiteurs au sens des articles 322 du Code pénal et 2bis, §§ 3 et 4, b, de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic de substances stupéfiantes peut-elle n’être composée que de deux membres ?», note sous Cass., 14 septembre 2011, Rev. dr. pén. crim., 2012, pp.294-310.

A. Verheylesonne, La poursuite civile des procédures pénales, Kluwer, 2012, 141 p. 

A. Verheylesonne, « Les causes de justification », in X, Droit pénal et procédure pénale, Kluwer, mis à jour le 14 janvier 2011, pp.1-108.

A. Verheylesonne, O. Klees, « Comment maîtriser les étapes clés d’une instruction ? », in X, Le droit pénal financier en marche, Cahiers de l’Aedbf, Anthemis, 2009, pp.389-428.

A. Verheylesonne, O. Klees, « La loi du 1er avril 2007 relative à la réouverture de la procédure pénale suite à un arrêt de condamnation de la Cour européenne des droits de l’homme », Rev. trim. D.H., 2007, n°75/2007, pp.773-800.