Le droit pénal de l’urbanisme concerne les infractions liées aux réglementations en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Il vise à sanctionner les violations des lois et règlements qui régissent la construction et l’utilisation des sols.

Notre cabinet d'avocats est spécialisé dans ce domaine, offrant des conseils et une défense à nos clients confrontés à des accusations d’infractions urbanistiques.

Nous travaillons pour protéger les droits de nos clients tout en garantissant le respect des normes d’urbanisme, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises.